SCI LES LOUPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES LOUPS est une SCI immatriculée le 23 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 547 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE du Château, 39570 Macornay. SCI LES LOUPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Ghislain BATAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LOUPS
- SIREN
- 989 547 450
- SIRET (siège)
- 989 547 450 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42989547450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 547 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 63 RUE du Château, 39570, Macornay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES LOUPS
l'apport, l'acquisition par tous moyens de tous immeubles, construits ou en cours de construction, de tous terrains, de tous droits de surélévation ou autres droits immobiliers, la construction sur ces terrains de tous immeubles à tous usages ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, crédit-bail ou autrement des tous biens immobiliers acquis de même que ceux qui pourraient être apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle ; l'acquisition de parts de sociétés civiles immobilières ; l'administration et l'exploitation de ces biens ;
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Finances de SCI LES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LOUPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MacornaySiègeActif
989 547 450 00019 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LOUPS
INPIConformité de SCI LES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOUPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-04
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI LES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LOUPS est 989 547 450. Le SIRET de son siège social est 989 547 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989547450.
Qui dirige SCI LES LOUPS ?
SCI LES LOUPS est dirigée par Ghislain BATAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LOUPS ?
Le siège social de SCI LES LOUPS est situé 63 RUE du Château, 39570 Macornay.
SCI LES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOUPS.
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