SCI du Tram
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI du Tram est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2026, identifiée par le SIREN 109 207 548. Elle est domiciliée 130 RUE du Tram, 39570 Macornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Aurélien VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI du Tram
INSEE- Dénomination
- SCI du Tram
- SIREN
- 109 207 548
- SIRET (siège)
- 109 207 548 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15109207548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 207 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2026
- Siège social
- 130 RUE du Tram, 39570, Macornay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI du Tram
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination; L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI du Tram
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Tram
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI du Tram
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MacornaySiègeActif
109 207 548 00016 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Tram
INPIComptes annuels de SCI du Tram
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Tram. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI du Tram
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Tram. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Tram. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Tram n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI du Tram
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-14
- création
Date d'effet : 27 août 2026
Questions fréquentes sur SCI du Tram
Quel est le numéro SIREN de SCI du Tram ?
Le numéro SIREN de SCI du Tram est 109 207 548. Le SIRET de son siège social est 109 207 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15109207548.
Qui dirige SCI du Tram ?
SCI du Tram est dirigée par Aurélien VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Tram ?
Le siège social de SCI du Tram est situé 130 RUE du Tram, 39570 Macornay.
SCI du Tram est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Tram est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Tram est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Tram.
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