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SCI CEBU

Active
Siren498 287 259Société civile69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 287 259, SCI CEBU est une société civile créée le 31 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Ravin, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEO CODILLA FAILMA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEBU

Dénomination
SCI CEBU
SIREN
498 287 259
SIRET (siège)
498 287 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27498287259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 287 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
1 CHE DU RAVIN, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEBU

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, et généralement toute opération mobilière ou immobilière.

Finances de SCI CEBU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBU

LC

LEO CODILLA FAILMA

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

FE

FE EMPUERTO CODILLA

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

RV

RICART VALVEKENS

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

FV

FE VALVEKENS

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CEBU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    498 287 259 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEBU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEBU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01571

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CEBU

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBU ?

Le numéro SIREN de SCI CEBU est 498 287 259. Le SIRET de son siège social est 498 287 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498287259.

Qui dirige SCI CEBU ?

SCI CEBU est dirigée par LEO CODILLA FAILMA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBU ?

Le siège social de SCI CEBU est situé 1 Che du Ravin, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI CEBU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBU.

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