SCI CEDRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEDRA est une SCI immatriculée le 4 janvier 1999 sous le numéro SIREN 428 748 834. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Dupont, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA CHAUFFREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEDRA
INSEE- Dénomination
- SCI CEDRA
- SIREN
- 428 748 834
- SIRET (siège)
- 428 748 834 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33428748834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 748 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 2 RUE PIERRE DUPONT, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDRA
Acquisition de biens immobiliers et gestion de ses propres biens.
Finances de SCI CEDRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDRA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2015
Gérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2015
Gérant
VOLFONI MERE ET FILLES
Autre
Anciens dirigeants (1)
MARCHAND Liliane nom d'usage · de février 2015 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEDRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
428 748 834 00010 · ouvert le 02 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDRA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEDRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHAUFFREY Martin nom d'usage : CHAUFFREY n'est plus gérant. CHAUFFREY Sandra nom d'usage : CHAUFFREY devient gérant. CHAUFFREY Célia nom d'usage : CHAUFFREY devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MARCHAND Liliane nom d'usage : CHAUFFREY devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CEDRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDRA ?
Le numéro SIREN de SCI CEDRA est 428 748 834. Le SIRET de son siège social est 428 748 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428748834.
Qui dirige SCI CEDRA ?
SCI CEDRA est dirigée par SANDRA CHAUFFREY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDRA ?
Le siège social de SCI CEDRA est situé 2 rue Pierre Dupont, 69270 Fontaines-sur-Saone.
SCI CEDRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDRA.
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