SCI CEDRINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEDRINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 246 414. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 21250 Pagny-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE GUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEDRINE
INSEE- Dénomination
- SCI CEDRINE
- SIREN
- 793 246 414
- SIRET (siège)
- 793 246 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36793246414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 246 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- 14 GRANDE RUE, 21250, PAGNY-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDRINE
Location immobilière
Finances de SCI CEDRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDRINE
INSEEÉtablissements de SCI CEDRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 PAGNY-LA-VILLESiègeActif
793 246 414 00015 · ouvert le 12 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDRINE
INPIComptes annuels de SCI CEDRINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDRINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 21/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-15.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDRINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-05-12
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI CEDRINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDRINE ?
Le numéro SIREN de SCI CEDRINE est 793 246 414. Le SIRET de son siège social est 793 246 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793246414.
Qui dirige SCI CEDRINE ?
SCI CEDRINE est dirigée par SERGE GUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDRINE ?
Le siège social de SCI CEDRINE est situé 14 Grande rue, 21250 Pagny-la-Ville.
SCI CEDRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDRINE.
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