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SCI DU CHATEAU D'EAU

Active
Siren802 936 799SCI21250 PAGNY-LA-VILLECréée le 19 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 936 799. Son siège social est situé Rte de Labruyere, 21250 Pagny-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE DUGOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN
802 936 799
SIRET (siège)
802 936 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00802936799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 936 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2014
Siège social
RTE DE LABRUYERE, 21250, PAGNY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

CD

CYRILLE DUGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

AT

ALAIN TOMMASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 PAGNY-LA-VILLESiègeActif

    802 936 799 00013 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 802 936 799. Le SIRET de son siège social est 802 936 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802936799.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?

SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par CYRILLE DUGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé Rte de Labruyere, 21250 Pagny-la-Ville.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D'EAU.

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