SCI CEFAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEFAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 905 932. Elle est domiciliée 4 Che Neuf, 69780 Toussieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEFAP
INSEE- Dénomination
- SCI CEFAP
- SIREN
- 433 905 932
- SIRET (siège)
- 433 905 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21433905932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 905 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 149 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 4 CHE NEUF, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEFAP
Acquisition, gestion et location d'immeubles et notamment des biens sis à ST BON (73) Hameau du Praz.
Finances de SCI CEFAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEFAP
INSEEÉtablissements de SCI CEFAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
433 905 932 00011 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEFAP
INPIComptes annuels de SCI CEFAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEFAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEFAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEFAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEFAP. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEFAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEFAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CEFAP
Quel est le numéro SIREN de SCI CEFAP ?
Le numéro SIREN de SCI CEFAP est 433 905 932. Le SIRET de son siège social est 433 905 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433905932.
Qui dirige SCI CEFAP ?
SCI CEFAP est dirigée par MARIE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEFAP ?
Le siège social de SCI CEFAP est situé 4 Che Neuf, 69780 Toussieu.
SCI CEFAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEFAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEFAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEFAP.
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