SCI CENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 610 448. Elle est domiciliée 238 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CENE
INSEE- Dénomination
- SCI CENE
- SIREN
- 352 610 448
- SIRET (siège)
- 352 610 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87352610448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 610 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1989
- Siège social
- 238 AV DE SAINT MAURICE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENE
Location de logements
Finances de SCI CENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENE
INSEEÉtablissements de SCI CENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
352 610 448 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CENE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00144
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025008366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81813
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03265
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/10977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/23189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CENE
Quel est le numéro SIREN de SCI CENE ?
Le numéro SIREN de SCI CENE est 352 610 448. Le SIRET de son siège social est 352 610 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352610448.
Qui dirige SCI CENE ?
SCI CENE est dirigée par JACQUES MAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CENE ?
Le siège social de SCI CENE est situé 238 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI CENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENE.
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