SCI CENT QUARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CENT QUARANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 701 038. Elle est domiciliée rue du Paquis, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CRELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CENT QUARANTE
INSEE- Dénomination
- SCI CENT QUARANTE
- SIREN
- 447 701 038
- SIRET (siège)
- 447 701 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95447701038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 701 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- RUE DU PAQUIS, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENT QUARANTE
PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BELFORT 140 AVENUE JEAN JAURES
Finances de SCI CENT QUARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENT QUARANTE
INSEEÉtablissements de SCI CENT QUARANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
447 701 038 00013 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENT QUARANTE
INPIComptes annuels de SCI CENT QUARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENT QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENT QUARANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENT QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENT QUARANTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/51662
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00709
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00200
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00031
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00667
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023R00820
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01171
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00203
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00108
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00040
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00720
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01655
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01052
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02069
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02607
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00223
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01844
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Décision du 13 février 2026 · N° 23/00591
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/09646
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00064
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00382
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F00070
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 23/01262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 24/00826
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal de commerce
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00551
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00640
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02642
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00265
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Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024F01837
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2022F00799
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2021F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/03504
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00499
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00893
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00877
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/06433
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00313
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F01439
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00530
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00853
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/56099
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00027
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00125
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02405
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/00942
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Cour d'appel, requêtes
Décision du 30 décembre 2024 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03614
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03431
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01728
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01503
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00507
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00028
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02569
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/00056
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03140
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02961
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00678
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 janvier 2023 · N° 19/00006
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/10538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-19.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/02539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/01507
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/04635
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 février 2015 · N° 14/04657
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 juillet 2014 · N° 14/00880
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 avril 2013 · N° 11/07635
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/10931
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/01018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/06019
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mars 2011 · N° 09/04753
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mai 2010 · N° 09/01616
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENT QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENT QUARANTE
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- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CENT QUARANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CENT QUARANTE ?
Le numéro SIREN de SCI CENT QUARANTE est 447 701 038. Le SIRET de son siège social est 447 701 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95447701038.
Qui dirige SCI CENT QUARANTE ?
SCI CENT QUARANTE est dirigée par ERIC CRELIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CENT QUARANTE ?
Le siège social de SCI CENT QUARANTE est situé rue du Paquis, 70400 Hericourt.
SCI CENT QUARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENT QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENT QUARANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENT QUARANTE.
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