SCI CERQUEIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CERQUEIRA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 885 787. Elle est domiciliée 269 Rte de Valence, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICARDO MATOS CERQUEIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CERQUEIRA
INSEE- Dénomination
- SCI CERQUEIRA
- SIREN
- 888 885 787
- SIRET (siège)
- 888 885 787 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12888885787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 885 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2020
- Siège social
- 269 RTE DE VALENCE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERQUEIRA
Achat, construction, location d'immeuble et de terrain.
Finances de SCI CERQUEIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERQUEIRA
INSEEÉtablissements de SCI CERQUEIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
888 885 787 00018 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERQUEIRA
INPIComptes annuels de SCI CERQUEIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERQUEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERQUEIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERQUEIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERQUEIRA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-80.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-16.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERQUEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERQUEIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-04
- création
Date d'effet : 14 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CERQUEIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CERQUEIRA ?
Le numéro SIREN de SCI CERQUEIRA est 888 885 787. Le SIRET de son siège social est 888 885 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12888885787.
Qui dirige SCI CERQUEIRA ?
SCI CERQUEIRA est dirigée par RICARDO MATOS CERQUEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERQUEIRA ?
Le siège social de SCI CERQUEIRA est situé 269 Rte de Valence, 38430 Moirans.
SCI CERQUEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERQUEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERQUEIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERQUEIRA.
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