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SCI CESAR

Active
Siren382 776 607SCI95130 FRANCONVILLECréée le 27 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 776 607, SCI CESAR est une SCI créée le 27 août 1991. Elle est domiciliée 28 av de Chanzy, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE POINCLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
382 776 607
SIRET (siège)
382 776 607 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86382776607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 776 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1991
Siège social
28 AV DE CHANZY, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles situés en France

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

PP

PHILIPPE POINCLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1991) · 35 ans

YP

YANNICK POINCLOUX

Autre

Depuis la création (27 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CESAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    382 776 607 00022 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    382 776 607 00014 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CESAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1991

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 382 776 607. Le SIRET de son siège social est 382 776 607 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382776607.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par PHILIPPE POINCLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 28 av de Chanzy, 95130 Franconville.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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