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SCI CESS

Active
Siren949 587 174SCI09100 PamiersCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 587 174, SCI CESS est une SCI créée le 30 mars 2023. Son siège social est situé 2 RUE Clement Ader, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CESS

Dénomination
SCI CESS
SIREN
949 587 174
SIRET (siège)
949 587 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59949587174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 587 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2023
Siège social
2 RUE Clement Ader, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESS

- l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, - éventuellement l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESS

NA

Nicolas ARNAUD

Gérant

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

AM

Arnaud MAES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

F

FRADING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    949 587 174 00010 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI CESS

Quel est le numéro SIREN de SCI CESS ?

Le numéro SIREN de SCI CESS est 949 587 174. Le SIRET de son siège social est 949 587 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949587174.

Qui dirige SCI CESS ?

SCI CESS est dirigée par Nicolas ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESS ?

Le siège social de SCI CESS est situé 2 RUE Clement Ader, 09100 Pamiers.

SCI CESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESS.

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