SCI CETIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CETIN est une SCI immatriculée le 4 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 214 881. Elle est domiciliée 6 IMP du Haut de Malessere, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Véli CETIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CETIN
INSEE- Dénomination
- SCI CETIN
- SIREN
- 951 214 881
- SIRET (siège)
- 951 214 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06951214881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 214 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 6 IMP du Haut de Malessere, 38150, Salaise-sur-Sanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETIN
Propriété, location et gestion de biens immobiliers et/ou terrains
Finances de SCI CETIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETIN
INSEEÉtablissements de SCI CETIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif
951 214 881 00017 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CETIN
INPIComptes annuels de SCI CETIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-03
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI CETIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CETIN ?
Le numéro SIREN de SCI CETIN est 951 214 881. Le SIRET de son siège social est 951 214 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06951214881.
Qui dirige SCI CETIN ?
SCI CETIN est dirigée par Véli CETIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CETIN ?
Le siège social de SCI CETIN est situé 6 IMP du Haut de Malessere, 38150 Salaise-sur-Sanne.
SCI CETIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETIN.
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