SCI CETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CETTA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 890 526. Son siège social est situé 69 Che des Vignes, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZOULIKHA ATAMENA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CETTA
INSEE- Dénomination
- SCI CETTA
- SIREN
- 488 890 526
- SIRET (siège)
- 488 890 526 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65488890526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 890 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 69 CHE DES VIGNES, 66380, PIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETTA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION, PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS, DE TERRAINS AMENAGES OU A AMENAGER, A USAGE D'HABITATION, AGRICOLE, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Finances de SCI CETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETTA
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI CETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
488 890 526 00020 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820B
- 66380 PIAFermé
488 890 526 00012 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CETTA
INPIComptes annuels de SCI CETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 18/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI CETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CETTA ?
Le numéro SIREN de SCI CETTA est 488 890 526. Le SIRET de son siège social est 488 890 526 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488890526.
Qui dirige SCI CETTA ?
SCI CETTA est dirigée par ZOULIKHA ATAMENA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CETTA ?
Le siège social de SCI CETTA est situé 69 Che des Vignes, 66380 Pia.
SCI CETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETTA.
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