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SCI CEYNE

Active
Siren824 515 522SCI71310 MERVANSCréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 515 522. Son siège social est situé 17 Le Martret, 71310 Mervans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE BON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEYNE

Dénomination
SCI CEYNE
SIREN
824 515 522
SIRET (siège)
824 515 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18824515522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 515 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
17 LE MARTRET, 71310, MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEYNE

Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI CEYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEYNE

JB

JOSIANE BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

JN

JEAN NALTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

RT

RAPHAEL TRIBOLET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

AT

AUDREY TRIBOLET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CEYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    824 515 522 00012 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-12

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CEYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEYNE ?

Le numéro SIREN de SCI CEYNE est 824 515 522. Le SIRET de son siège social est 824 515 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18824515522.

Qui dirige SCI CEYNE ?

SCI CEYNE est dirigée par JOSIANE BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEYNE ?

Le siège social de SCI CEYNE est situé 17 Le Martret, 71310 Mervans.

SCI CEYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEYNE.

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