SCI CHABRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABRIERES est une SCI immatriculée le 29 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 141 282. Son siège social est situé 36 Grande rue, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE DANGAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHABRIERES
- SIREN
- 399 141 282
- SIRET (siège)
- 399 141 282 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83399141282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 141 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1994
- Siège social
- 36 GRANDE RUE, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABRIERES
Acquisition, propriété, gestion et location de tous immeubles bâtis
Finances de SCI CHABRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABRIERES
INSEEÉtablissements de SCI CHABRIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
399 141 282 00018 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABRIERES
INPIComptes annuels de SCI CHABRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRIERES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 18/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 août 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/07372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CHABRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHABRIERES est 399 141 282. Le SIRET de son siège social est 399 141 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399141282.
Qui dirige SCI CHABRIERES ?
SCI CHABRIERES est dirigée par FLORENCE DANGAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABRIERES ?
Le siège social de SCI CHABRIERES est situé 36 Grande rue, 69600 Oullins-Pierre-Benite.
SCI CHABRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRIERES.
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