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SCI CHABRILLAN

Active
Siren478 772 668SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABRILLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 772 668. Son siège social est situé 15 rue Borderie, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABRILLAN

Dénomination
SCI CHABRILLAN
SIREN
478 772 668
SIRET (siège)
478 772 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22478772668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 772 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
15 RUE BORDERIE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRILLAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHABRILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRILLAN

PL

PHILIPPE LAURE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHABRILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    478 772 668 00016 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABRILLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRILLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRILLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHABRILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRILLAN est 478 772 668. Le SIRET de son siège social est 478 772 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478772668.

Qui dirige SCI CHABRILLAN ?

SCI CHABRILLAN est dirigée par PHILIPPE LAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABRILLAN ?

Le siège social de SCI CHABRILLAN est situé 15 rue Borderie, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI CHABRILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRILLAN.

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