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SCI CHADAM

Active
Siren510 681 489SCI77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 23 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 681 489, SCI CHADAM est une SCI créée le 23 février 2009. Elle est domiciliée 5 rue des Verdennes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CAMPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHADAM

Dénomination
SCI CHADAM
SIREN
510 681 489
SIRET (siège)
510 681 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95510681489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 681 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2009
Siège social
5 RUE DES VERDENNES, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHADAM

Acquisition, location de tout patrimoine immobilier, terrain, construction

Finances de SCI CHADAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHADAM

DC

DAMIEN CAMPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

CD

CHARLEY DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHADAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    510 681 489 00017 · ouvert le 22 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHADAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHADAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHADAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHADAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHADAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-22

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur SCI CHADAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHADAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHADAM est 510 681 489. Le SIRET de son siège social est 510 681 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510681489.

Qui dirige SCI CHADAM ?

SCI CHADAM est dirigée par DAMIEN CAMPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHADAM ?

Le siège social de SCI CHADAM est situé 5 rue des Verdennes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SCI CHADAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHADAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHADAM.

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