SCI CHAEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 279 139, SCI CHAEC est une SCI créée le 20 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A RUE des Etangs CHARBONNIERES LES SAPINS, 25620 Étalans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe BEURTHERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAEC
INSEE- Dénomination
- SCI CHAEC
- SIREN
- 988 279 139
- SIRET (siège)
- 988 279 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31988279139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 279 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2025
- Siège social
- 1 A RUE des Etangs CHARBONNIERES LES SAPINS, 25620, Étalans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAEC
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts,
Finances de SCI CHAEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHAEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 ÉtalansSiègeActif
988 279 139 00014 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAEC
INPIComptes annuels de SCI CHAEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-06-12
- création
Date d'effet : 20 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI CHAEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAEC ?
Le numéro SIREN de SCI CHAEC est 988 279 139. Le SIRET de son siège social est 988 279 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31988279139.
Qui dirige SCI CHAEC ?
SCI CHAEC est dirigée par Christophe BEURTHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAEC ?
Le siège social de SCI CHAEC est situé 1 A RUE des Etangs CHARBONNIERES LES SAPINS, 25620 Étalans.
SCI CHAEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAEC.
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