Checkers

SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

Active
Siren951 608 611SCI25580 ÉtalansCréée le 05 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est une SCI immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 608 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Château CHARBONNIERES LES S, 25580 Étalans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Valentin BEURTHERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

Dénomination
SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
SIREN
951 608 611
SIRET (siège)
951 608 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27951608611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 608 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2023
Siège social
10 RUE du Château CHARBONNIERES LES S, 25580, Étalans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ; - La rénovation des biens - La mise à disposition à titre gratuit des biens au profit de l'ensemble des associés. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

VB

Valentin BEURTHERET

Gérant

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

EB

Emilien BEURTHERET

Gérant

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 ÉtalansSiègeActif

    951 608 611 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SOURCE DES SAPINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est 951 608 611. Le SIRET de son siège social est 951 608 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27951608611.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE DES SAPINS ?

SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est dirigée par Valentin BEURTHERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est situé 10 RUE du Château CHARBONNIERES LES S, 25580 Étalans.

SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE DES SAPINS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Étalans

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.