SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est une SCI immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 608 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Château CHARBONNIERES LES S, 25580 Étalans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Valentin BEURTHERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
- SIREN
- 951 608 611
- SIRET (siège)
- 951 608 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27951608611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 608 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 10 RUE du Château CHARBONNIERES LES S, 25580, Étalans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ; - La rénovation des biens - La mise à disposition à titre gratuit des biens au profit de l'ensemble des associés. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 ÉtalansSiègeActif
951 608 611 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
INPIConformité de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SOURCE DES SAPINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est 951 608 611. Le SIRET de son siège social est 951 608 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27951608611.
Qui dirige SCI DE LA SOURCE DES SAPINS ?
SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est dirigée par Valentin BEURTHERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS ?
Le siège social de SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est situé 10 RUE du Château CHARBONNIERES LES S, 25580 Étalans.
SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOURCE DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE DES SAPINS.
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