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SCI DE L'ALLIANCE

Active
Siren931 152 631SCI25580 ÉtalansCréée le 22 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'ALLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 152 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE des Prés, 25580 Étalans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aurélien CUSENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ALLIANCE

Dénomination
SCI DE L'ALLIANCE
SIREN
931 152 631
SIRET (siège)
931 152 631 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10931152631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 152 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
8 B RUE des Prés, 25580, Étalans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ALLIANCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ; Toutes opérations de garantie et d'affectation hypothécaire des biens de la société ; L'achat, la souscription, la détention, la cession, l'apport ou la transmission de tous titres dans toutes personnes morales françaises ou étrangères, mais uniquement dans des structures ayant une vocation immobilière patrimoniale à l'exclusion de toutes autres ; La participation, par tous moyens, à toute opération pouvant se rapporter aux opérations ci-dessus, en agissant tant en France qu'à l'étranger, pour son compte, ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location ou en gérance, de tous biens ou droits ou autrement mais uniquement dans des structures ayant une vocation immobilière patrimoniale à l'exclusion de toutes autres.

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Finances de SCI DE L'ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ALLIANCE

AC

Aurélien CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

PK

Pierre-Yves KOLLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

G

GARAGE DE L'ALLIANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE L'ALLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 ÉtalansSiègeActif

    931 152 631 00012 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ALLIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE L'ALLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ALLIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE est 931 152 631. Le SIRET de son siège social est 931 152 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10931152631.

Qui dirige SCI DE L'ALLIANCE ?

SCI DE L'ALLIANCE est dirigée par Aurélien CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ALLIANCE ?

Le siège social de SCI DE L'ALLIANCE est situé 8 B RUE des Prés, 25580 Étalans.

SCI DE L'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALLIANCE.

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