SCI DE L'ALLIANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ALLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 152 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE des Prés, 25580 Étalans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aurélien CUSENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ALLIANCE
- SIREN
- 931 152 631
- SIRET (siège)
- 931 152 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10931152631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 152 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 8 B RUE des Prés, 25580, Étalans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ALLIANCE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ; Toutes opérations de garantie et d'affectation hypothécaire des biens de la société ; L'achat, la souscription, la détention, la cession, l'apport ou la transmission de tous titres dans toutes personnes morales françaises ou étrangères, mais uniquement dans des structures ayant une vocation immobilière patrimoniale à l'exclusion de toutes autres ; La participation, par tous moyens, à toute opération pouvant se rapporter aux opérations ci-dessus, en agissant tant en France qu'à l'étranger, pour son compte, ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location ou en gérance, de tous biens ou droits ou autrement mais uniquement dans des structures ayant une vocation immobilière patrimoniale à l'exclusion de toutes autres.
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Finances de SCI DE L'ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ALLIANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
GARAGE DE L'ALLIANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 ÉtalansSiègeActif
931 152 631 00012 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ALLIANCE
INPIConformité de SCI DE L'ALLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2012 · N° 09/15247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ALLIANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE est 931 152 631. Le SIRET de son siège social est 931 152 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10931152631.
Qui dirige SCI DE L'ALLIANCE ?
SCI DE L'ALLIANCE est dirigée par Aurélien CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le siège social de SCI DE L'ALLIANCE est situé 8 B RUE des Prés, 25580 Étalans.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALLIANCE.
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