SCI CHAFFAUD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAFFAUD IMMO est une société civile immatriculée le 31 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 350 299. Elle est domiciliée 272 Rte de Montgrimoux, 01380 Bage-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHEL BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAFFAUD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CHAFFAUD IMMO
- SIREN
- 793 350 299
- SIRET (siège)
- 793 350 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30793350299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 350 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 272 RTE DE MONTGRIMOUX, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAFFAUD IMMO
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI CHAFFAUD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAFFAUD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CHAFFAUD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
793 350 299 00012 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAFFAUD IMMO
INPIComptes annuels de SCI CHAFFAUD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAFFAUD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAFFAUD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAFFAUD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAFFAUD IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAFFAUD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAFFAUD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI CHAFFAUD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAFFAUD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CHAFFAUD IMMO est 793 350 299. Le SIRET de son siège social est 793 350 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793350299.
Qui dirige SCI CHAFFAUD IMMO ?
SCI CHAFFAUD IMMO est dirigée par RACHEL BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAFFAUD IMMO ?
Le siège social de SCI CHAFFAUD IMMO est situé 272 Rte de Montgrimoux, 01380 Bage-Dommartin.
SCI CHAFFAUD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAFFAUD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAFFAUD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAFFAUD IMMO.
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