SCI CHAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 180 230. Elle est domiciliée 141 B av Roland Carraz, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARMEL CHAILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAILLOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAILLOT
- SIREN
- 515 180 230
- SIRET (siège)
- 515 180 230 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29515180230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 180 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 141 B AV ROLAND CARRAZ, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAILLOT
L'acquisition, gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toute ouverture de crédits, prêts destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de réfection ou autres dans les immeubles
Finances de SCI CHAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAILLOT
INSEEBODACCAutre
HOLDING CI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAILLOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
515 180 230 00028 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
515 180 230 00010 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAILLOT
INPIComptes annuels de SCI CHAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/21418
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2019 · N° 18/23531
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.050
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/05557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.185
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/03448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-18.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-02.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-10.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-15.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-19.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-45.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-15.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-20.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-05.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAILLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : CHAILLOT Carmel Raymond ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING CI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CHAILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAILLOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAILLOT est 515 180 230. Le SIRET de son siège social est 515 180 230 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29515180230.
Qui dirige SCI CHAILLOT ?
SCI CHAILLOT est dirigée par CARMEL CHAILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAILLOT ?
Le siège social de SCI CHAILLOT est situé 141 B av Roland Carraz, 21300 Chenove.
SCI CHAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAILLOT.
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