SCI CHALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 003 280, SCI CHALAIN est une SCI créée le 16 septembre 2003. Son siège social est situé Montee de la Culee, 39130 Doucier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BOCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALAIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHALAIN
- SIREN
- 450 003 280
- SIRET (siège)
- 450 003 280 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450003280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 003 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- MONTEE DE LA CULEE, 39130, DOUCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALAIN
voir statuts
Finances de SCI CHALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALAIN
INSEEÉtablissements de SCI CHALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 DOUCIERSiègeActif
450 003 280 00010 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALAIN
INPIComptes annuels de SCI CHALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 février 2026 · N° 2024002019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2010 · N° 10/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHALAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALAIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHALAIN est 450 003 280. Le SIRET de son siège social est 450 003 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450003280.
Qui dirige SCI CHALAIN ?
SCI CHALAIN est dirigée par ANDRE BOCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALAIN ?
Le siège social de SCI CHALAIN est situé Montee de la Culee, 39130 Doucier.
SCI CHALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALAIN.
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