SCI SAINT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PASCAL est une société civile immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 152 560. Son siège social est situé Aux Voissieres, 39130 Doucier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY GUILLOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PASCAL
- SIREN
- 522 152 560
- SIRET (siège)
- 522 152 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36522152560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 152 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- AUX VOISSIERES, 39130, DOUCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PASCAL
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI SAINT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PASCAL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 DOUCIERSiègeActif
522 152 560 00010 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PASCAL
INPIComptes annuels de SCI SAINT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-28
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI SAINT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PASCAL est 522 152 560. Le SIRET de son siège social est 522 152 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522152560.
Qui dirige SCI SAINT PASCAL ?
SCI SAINT PASCAL est dirigée par THIERRY GUILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PASCAL ?
Le siège social de SCI SAINT PASCAL est situé Aux Voissieres, 39130 Doucier.
SCI SAINT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PASCAL.
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