Checkers

SCI DES PAINS

Active
Siren803 150 028SCI39130 DOUCIERCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 150 028, SCI DES PAINS est une SCI créée le 26 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 830 rue des 3 Lacs, 39130 Doucier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PAINS

Dénomination
SCI DES PAINS
SIREN
803 150 028
SIRET (siège)
803 150 028 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69803150028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 150 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2014
Siège social
830 RUE DES 3 LACS, 39130, DOUCIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PAINS

Se reporter aux statuts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PAINS

SB

STEPHANE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

AJ

AUDREY JEANGUENIN

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES PAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 DOUCIERSiègeActif

    803 150 028 00014 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAINS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DES PAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PAINS est 803 150 028. Le SIRET de son siège social est 803 150 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803150028.

Qui dirige SCI DES PAINS ?

SCI DES PAINS est dirigée par STEPHANE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PAINS ?

Le siège social de SCI DES PAINS est situé 830 rue des 3 Lacs, 39130 Doucier.

SCI DES PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAINS.

Entreprises similaires

Même activité à Doucier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Doucier

Entreprises du même secteur à Doucier

Entreprises à Doucier

Toutes les entreprises à Doucier