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SCI CHALOSSE

Active
Siren403 805 682SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CHALOSSE est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 805 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Fabienne, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE PRUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHALOSSE

Dénomination
SCI CHALOSSE
SIREN
403 805 682
SIRET (siège)
403 805 682 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63403805682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 805 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Siège social
8 IMP FABIENNE, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALOSSE

GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CHALOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALOSSE

JM

JEAN MANCIER

Autre

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

JP

JOSETTE PRUET

Gérant

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHALOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    403 805 682 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CHALOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALOSSE est 403 805 682. Le SIRET de son siège social est 403 805 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403805682.

Qui dirige SCI CHALOSSE ?

SCI CHALOSSE est dirigée par JOSETTE PRUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALOSSE ?

Le siège social de SCI CHALOSSE est situé 8 Imp Fabienne, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI CHALOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALOSSE.

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