SCI CHALUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHALUSSET est une SCI immatriculée le 13 février 2001 sous le numéro SIREN 434 503 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Servian Mr Rollin, 34290 Bassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHALUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI CHALUSSET
- SIREN
- 434 503 595
- SIRET (siège)
- 434 503 595 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62434503595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 503 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2001
- Siège social
- 1 AV DE SERVIAN MR ROLLIN, 34290, BASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALUSSET
Acquisition,édification,propriété,administration et exploitation par bail ou location de biens qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI CHALUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CHALUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 BASSANSiègeActif
434 503 595 00010 · ouvert le 14 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALUSSET
INPIComptes annuels de SCI CHALUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALUSSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 avril 2026 · N° 18/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 février 2024 · N° 18/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2001
Questions fréquentes sur SCI CHALUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI CHALUSSET est 434 503 595. Le SIRET de son siège social est 434 503 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434503595.
Qui dirige SCI CHALUSSET ?
SCI CHALUSSET est dirigée par JEAN-CLAUDE ROLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHALUSSET ?
Le siège social de SCI CHALUSSET est situé 1 av de Servian Mr Rollin, 34290 Bassan.
SCI CHALUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALUSSET.
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