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SCI CHAM

Active
Siren905 188 363SCI01250 CEYZERIATCréée le 16 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 188 363, SCI CHAM est une SCI créée le 16 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 542 Rte de Treconnas, 01250 Ceyzeriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CHICHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
905 188 363
SIRET (siège)
905 188 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49905188363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 188 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2021
Siège social
542 RTE DE TRECONNAS, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

CC

CATHERINE CHICHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

GC

GILLES CHICHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    905 188 363 00014 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 905 188 363. Le SIRET de son siège social est 905 188 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49905188363.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par GILLES CHICHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé 542 Rte de Treconnas, 01250 Ceyzeriat.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

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