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SCI CHAMARCEY

Active
Siren435 229 612Société civile50300 MARCEY-LES-GREVESCréée le 17 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMARCEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 229 612. Son siège social est situé Rte de Granville Marcey les Greves, 50300 Marcey-les-Greves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDIA CORPATAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMARCEY

Dénomination
SCI CHAMARCEY
SIREN
435 229 612
SIRET (siège)
435 229 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75435229612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 229 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2001
Siège social
RTE DE GRANVILLE MARCEY LES GREVES, 50300, MARCEY-LES-GREVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMARCEY

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI CHAMARCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMARCEY

CC

CLAUDIA CORPATAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2001) · 25 ans

N

NEWSITEM LIMITED

Autre

Depuis la création (17 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHAMARCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif

    435 229 612 00013 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMARCEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMARCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMARCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMARCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMARCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMARCEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMARCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMARCEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CHAMARCEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMARCEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMARCEY est 435 229 612. Le SIRET de son siège social est 435 229 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435229612.

Qui dirige SCI CHAMARCEY ?

SCI CHAMARCEY est dirigée par CLAUDIA CORPATAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMARCEY ?

Le siège social de SCI CHAMARCEY est situé Rte de Granville Marcey les Greves, 50300 Marcey-les-Greves.

SCI CHAMARCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMARCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMARCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMARCEY.

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