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SCI CHAMATO

Active
Siren843 057 845SCI39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 12 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMATO est une SCI immatriculée le 12 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 057 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pasteur, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN PATULA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMATO

Dénomination
SCI CHAMATO
SIREN
843 057 845
SIRET (siège)
843 057 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09843057845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 057 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2018
Siège social
17 RUE PASTEUR, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMATO

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CHAMATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMATO

YP

YANN PATULA

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans

CP

CLAUDE PATULA

Autre

Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHAMATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    843 057 845 00011 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI CHAMATO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMATO ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMATO est 843 057 845. Le SIRET de son siège social est 843 057 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09843057845.

Qui dirige SCI CHAMATO ?

SCI CHAMATO est dirigée par YANN PATULA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMATO ?

Le siège social de SCI CHAMATO est situé 17 rue Pasteur, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI CHAMATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMATO.

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