SCI CHAMBLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBLY est une SCI immatriculée le 15 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 289 068. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau Hameau de Baillon, 95270 Asnieres-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMBLY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBLY
- SIREN
- 750 289 068
- SIRET (siège)
- 750 289 068 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64750289068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 289 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 2 RUE DU CHATEAU HAMEAU DE BAILLON, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBLY
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI CHAMBLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBLY
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif
750 289 068 00025 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820A
- 95570 VILLAINES-SOUS-BOISFermé
750 289 068 00017 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMBLY
INPIComptes annuels de SCI CHAMBLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAMBLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBLY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBLY est 750 289 068. Le SIRET de son siège social est 750 289 068 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64750289068.
Qui dirige SCI CHAMBLY ?
SCI CHAMBLY est dirigée par SEBASTIEN PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBLY ?
Le siège social de SCI CHAMBLY est situé 2 rue du Chateau Hameau de Baillon, 95270 Asnieres-sur-Oise.
SCI CHAMBLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBLY.
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