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SCI CHAMBROTTE

Active
Siren481 013 324SCI25230 SELONCOURTCréée le 01 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMBROTTE est une SCI immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 013 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Vergers, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT FORESTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMBROTTE

Dénomination
SCI CHAMBROTTE
SIREN
481 013 324
SIRET (siège)
481 013 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84481013324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 013 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
29 RUE DES VERGERS, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBROTTE

Propriété Gestion Acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI CHAMBROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBROTTE

VF

VINCENT FORESTI

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2024

MV

MAURICETTE VERGAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMBROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    481 013 324 00019 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBROTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAMBROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMBROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORESTI Vincent Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAMBROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBROTTE est 481 013 324. Le SIRET de son siège social est 481 013 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481013324.

Qui dirige SCI CHAMBROTTE ?

SCI CHAMBROTTE est dirigée par VINCENT FORESTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBROTTE ?

Le siège social de SCI CHAMBROTTE est situé 29 rue des Vergers, 25230 Seloncourt.

SCI CHAMBROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBROTTE.