SCI CHAMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMEAU est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 357 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Maraichers, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN COQUET, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMEAU
- SIREN
- 831 357 306
- SIRET (siège)
- 831 357 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73831357306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 357 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 7 RUE DES MARAICHERS, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMEAU
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant costituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMEAU
INSEEÉtablissements de SCI CHAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
831 357 306 00016 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMEAU
INPIComptes annuels de SCI CHAMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCI CHAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMEAU est 831 357 306. Le SIRET de son siège social est 831 357 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73831357306.
Qui dirige SCI CHAMEAU ?
SCI CHAMEAU est dirigée par SEBASTIEN COQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMEAU ?
Le siège social de SCI CHAMEAU est situé 7 rue des Maraichers, 31140 Saint-Alban.
SCI CHAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMEAU.
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