SCI CHAMOT-CROZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMOT-CROZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 904 171. Son siège social est situé 1 rue Adrien Ligue, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE CHAMOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMOT-CROZET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMOT-CROZET
- SIREN
- 329 904 171
- SIRET (siège)
- 329 904 171 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR88329904171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 904 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1984
- Siège social
- 1 RUE ADRIEN LIGUE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMOT-CROZET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI CHAMOT-CROZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMOT-CROZET
INSEEÉtablissements de SCI CHAMOT-CROZET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
329 904 171 00033 · ouvert le 19 janvier 1984 · NAF 6820B
- 74950 SCIONZIERActif
329 904 171 00025 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMOT-CROZET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAMOT-CROZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOT-CROZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMOT-CROZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOT-CROZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMOT-CROZET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMOT-CROZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMOT-CROZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI CHAMOT-CROZET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOT-CROZET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMOT-CROZET est 329 904 171. Le SIRET de son siège social est 329 904 171 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88329904171.
Qui dirige SCI CHAMOT-CROZET ?
SCI CHAMOT-CROZET est dirigée par MAURICE CHAMOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMOT-CROZET ?
Le siège social de SCI CHAMOT-CROZET est situé 1 rue Adrien Ligue, 74100 Annemasse.
SCI CHAMOT-CROZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMOT-CROZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMOT-CROZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOT-CROZET.
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