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SCI CHAMOUN

Active
Siren423 662 964654031520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 21 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMOUN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 662 964. Elle est domiciliée 37 B av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ZAHIA MEKARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMOUN

Dénomination
SCI CHAMOUN
SIREN
423 662 964
SIRET (siège)
423 662 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38423662964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 662 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
37 B AV TOLOSANE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOUN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS AU 37 BIS AVENUE TOLOSANE A RAMONVILLE SAINT AGNE, A USAGE PROFESSIONNEL

Finances de SCI CHAMOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOUN

ZM

ZAHIA MEKARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

FC

François CHAMOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHAMOUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    423 662 964 00018 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAMOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOUN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAMOUN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOUN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOUN est 423 662 964. Le SIRET de son siège social est 423 662 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423662964.

Qui dirige SCI CHAMOUN ?

SCI CHAMOUN est dirigée par ZAHIA MEKARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOUN ?

Le siège social de SCI CHAMOUN est situé 37 B av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI CHAMOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOUN.

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