SCI CHAMP DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CHAMP DU MOULIN est une SCI immatriculée le 22 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 173 748. Elle est domiciliée 7 rue du Champ du Moulin, 85230 Saint-Gervais. SCI CHAMP DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL TANCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMP DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMP DU MOULIN
- SIREN
- 812 173 748
- SIRET (siège)
- 812 173 748 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81812173748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 173 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- 7 RUE DU CHAMP DU MOULIN, 85230, SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMP DU MOULIN
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI CHAMP DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMP DU MOULIN
INSEELOTIME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CHAMP DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif
812 173 748 00011 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMP DU MOULIN
INPIConformité de SCI CHAMP DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP DU MOULIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 mars 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 7 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/286
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP DU MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMP DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAMP DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-19 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 7 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/286
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-05
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI CHAMP DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN est 812 173 748. Le SIRET de son siège social est 812 173 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81812173748.
Qui dirige SCI CHAMP DU MOULIN ?
SCI CHAMP DU MOULIN est dirigée par RAPHAEL TANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN ?
Le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN est situé 7 rue du Champ du Moulin, 85230 Saint-Gervais.
SCI CHAMP DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMP DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMP DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CHAMP DU MOULIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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