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SCI CHAMP DU MOULIN

Active
Siren812 173 748SCI85230 SAINT-GERVAISCréée le 22 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CHAMP DU MOULIN est une SCI immatriculée le 22 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 173 748. Elle est domiciliée 7 rue du Champ du Moulin, 85230 Saint-Gervais. SCI CHAMP DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL TANCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMP DU MOULIN

Dénomination
SCI CHAMP DU MOULIN
SIREN
812 173 748
SIRET (siège)
812 173 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81812173748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 173 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2015
Siège social
7 RUE DU CHAMP DU MOULIN, 85230, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP DU MOULIN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI CHAMP DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAMP DU MOULIN

L

LOTIME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

RT

RAPHAEL TANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHAMP DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif

    812 173 748 00011 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMP DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI CHAMP DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP DU MOULIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 7 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/286

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAMP DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-19 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 7 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/286

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-05

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAMP DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN est 812 173 748. Le SIRET de son siège social est 812 173 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81812173748.

Qui dirige SCI CHAMP DU MOULIN ?

SCI CHAMP DU MOULIN est dirigée par RAPHAEL TANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN ?

Le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN est situé 7 rue du Champ du Moulin, 85230 Saint-Gervais.

SCI CHAMP DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI CHAMP DU MOULIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.