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SCI CHAMPEY

Active
Siren391 307 972SCI70400 CHAMPEYCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMPEY est une SCI immatriculée le 7 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 307 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grande rue Champey, 70400 Champey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL MISSERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMPEY

Dénomination
SCI CHAMPEY
SIREN
391 307 972
SIRET (siège)
391 307 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52391307972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 307 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1993
Siège social
40 GRANDE RUE CHAMPEY, 70400, CHAMPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPEY

PROPRIETE,ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CHAMPEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPEY

CM

CHANTAL MISSERE

Gérant

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHAMPEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CHAMPEYSiègeActif

    391 307 972 00011 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI CHAMPEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPEY est 391 307 972. Le SIRET de son siège social est 391 307 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391307972.

Qui dirige SCI CHAMPEY ?

SCI CHAMPEY est dirigée par CHANTAL MISSERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPEY ?

Le siège social de SCI CHAMPEY est situé 40 Grande rue Champey, 70400 Champey.

SCI CHAMPEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPEY.

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