SCI DOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 122 937, SCI DOPA est une SCI créée le 15 octobre 1997. Elle est domiciliée 7 rue du Vay, 70400 Champey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOPA
INSEE- Dénomination
- SCI DOPA
- SIREN
- 414 122 937
- SIRET (siège)
- 414 122 937 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01414122937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 122 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- 7 RUE DU VAY, 70400, CHAMPEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOPA
Acquisition construction et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DOPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70400 CHAMPEYSiègeActif
414 122 937 00025 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
414 122 937 00017 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOPA
INPIComptes annuels de SCI DOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2014-03-18 · Début d'activité : 2013-04-20
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DOPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOPA ?
Le numéro SIREN de SCI DOPA est 414 122 937. Le SIRET de son siège social est 414 122 937 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414122937.
Qui dirige SCI DOPA ?
SCI DOPA est dirigée par PATRICE KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOPA ?
Le siège social de SCI DOPA est situé 7 rue du Vay, 70400 Champey.
SCI DOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOPA.
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