SCI CHANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANAY est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 350 954 681. Elle est domiciliée 149 Che des Contrebandiers, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND CHANAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHANAY
- SIREN
- 350 954 681
- SIRET (siège)
- 350 954 681 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350954681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 954 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- 149 CHE DES CONTREBANDIERS, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANAY
ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CHANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANAY
INSEEÉtablissements de SCI CHANAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
350 954 681 00036 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B
- 03000 MOULINSFermé
350 954 681 00010 · ouvert le 28 mai 1989 · NAF 702A
- 03400 YZEUREFermé
350 954 681 00028 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHANAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-19.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CHANAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHANAY est 350 954 681. Le SIRET de son siège social est 350 954 681 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350954681.
Qui dirige SCI CHANAY ?
SCI CHANAY est dirigée par ROLAND CHANAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANAY ?
Le siège social de SCI CHANAY est situé 149 Che des Contrebandiers, 26200 Montelimar.
SCI CHANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANAY.
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