SCI CHANTECLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 018 514, SCI CHANTECLERC est une SCI créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée 29 RUE de Moulès, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTECLERC
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTECLERC
- SIREN
- 498 018 514
- SIRET (siège)
- 498 018 514 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56498018514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 018 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 29 RUE de Moulès, 30320, Marguerittes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTECLERC
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitaiton par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.
Finances de SCI CHANTECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTECLERC
INSEEÉtablissements de SCI CHANTECLERC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30320 MarguerittesSiègeActif
498 018 514 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
498 018 514 00014 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTECLERC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANTECLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLERC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/14982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-84.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTECLERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI CHANTECLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC est 498 018 514. Le SIRET de son siège social est 498 018 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498018514.
Qui dirige SCI CHANTECLERC ?
SCI CHANTECLERC est dirigée par ALAIN GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTECLERC ?
Le siège social de SCI CHANTECLERC est situé 29 RUE de Moulès, 30320 Marguerittes.
SCI CHANTECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLERC.
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