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SCI CHANTEMERLE

Fermée
Siren478 681 323SCI38190 FROGESRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 681 323, SCI CHANTEMERLE est une SCI créée le 16 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Ld Mazaretier, 38190 Froges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE MIGEAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
478 681 323
SIRET (siège)
478 681 323 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12478681323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 681 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2004
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
7 LD MAZARETIER, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHANTEMERLE

Acquisition, prise à bail, édification de toutes constructions, aménagement, transformation, entretien, gestion, prise d'intérêt, emprunt, location.

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Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

GB

GUY BOERO

Autre

YM

YVETTE MIGEAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. MIGEAT Yvette Renée Madeleine nom d'usage : BOERO n'est plus gérant. MIGEAT Yvette Renée Madeleine nom d'usage : BOERO devient liquidateur BOERO

BOERO Guy nom d'usage · de août 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANTEMERLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeFermé

    478 681 323 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOERO Guy nom d'usage : BOERO n'est plus gérant. MIGEAT Yvette Renée Madeleine nom d'usage : BOERO n'est plus gérant. MIGEAT Yvette Renée Madeleine nom d'usage : BOERO devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 478 681 323. Le SIRET de son siège social est 478 681 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478681323.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par YVETTE MIGEAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 7 Ld Mazaretier, 38190 Froges.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHANTEMERLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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