SCI CHANTEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTEPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 631 304. Elle est domiciliée 7 rue du Comte, 25470 Trevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DEFOSSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTEPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEPIERRE
- SIREN
- 492 631 304
- SIRET (siège)
- 492 631 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492631304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 631 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 7 RUE DU COMTE, 25470, TREVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEPIERRE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI CHANTEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHANTEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25470 TREVILLERSSiègeActif
492 631 304 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEPIERRE
INPIComptes annuels de SCI CHANTEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2012 · N° 10/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mars 2011 · N° 10/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 00-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTEPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHANTEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEPIERRE est 492 631 304. Le SIRET de son siège social est 492 631 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492631304.
Qui dirige SCI CHANTEPIERRE ?
SCI CHANTEPIERRE est dirigée par CHANTAL DEFOSSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEPIERRE ?
Le siège social de SCI CHANTEPIERRE est situé 7 rue du Comte, 25470 Trevillers.
SCI CHANTEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEPIERRE.
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