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SCI CHAP'S

Active
Siren898 485 552SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHAP'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 485 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 Imp de la Ferme, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CHAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAP'S

Dénomination
SCI CHAP'S
SIREN
898 485 552
SIRET (siège)
898 485 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07898485552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 485 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
385 IMP DE LA FERME, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP'S

L'acquisition, la construction, la propriété, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue.

Finances de SCI CHAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP'S

OC

OLIVIER CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

MF

MARJORIE FERREIRA

Gérant

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHAP'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    898 485 552 00019 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAP'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAP'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-02

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAP'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP'S ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP'S est 898 485 552. Le SIRET de son siège social est 898 485 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07898485552.

Qui dirige SCI CHAP'S ?

SCI CHAP'S est dirigée par OLIVIER CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAP'S ?

Le siège social de SCI CHAP'S est situé 385 Imp de la Ferme, 26600 Mercurol-Veaunes.

SCI CHAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP'S.

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