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SCI CHAPAT

Active
Siren532 017 043SCI54730 GORCYCréée le 28 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 017 043, SCI CHAPAT est une SCI créée le 28 avril 2011. Elle est domiciliée 61 rue des Saules, 54730 Gorcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH LEFEVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPAT

Dénomination
SCI CHAPAT
SIREN
532 017 043
SIRET (siège)
532 017 043 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46532017043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 017 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2011
Siège social
61 RUE DES SAULES, 54730, GORCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPAT

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobi- liers

Finances de SCI CHAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAT

SL

SARAH LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

PL

PATRICK LEFEVRE

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

PM

PAOLO MINNEI

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

CT

CHANTAL TOMASSINI

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHAPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54730 GORCYSiègeActif

    532 017 043 00029 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINFermé

    532 017 043 00011 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAT est 532 017 043. Le SIRET de son siège social est 532 017 043 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46532017043.

Qui dirige SCI CHAPAT ?

SCI CHAPAT est dirigée par SARAH LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAT ?

Le siège social de SCI CHAPAT est situé 61 rue des Saules, 54730 Gorcy.

SCI CHAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAT.

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