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SCI CHAPILOU

Active
Siren418 430 542SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 21 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPILOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 430 542. Son siège social est situé 6 av Boyer, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE HAMONIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPILOU

Dénomination
SCI CHAPILOU
SIREN
418 430 542
SIRET (siège)
418 430 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88418430542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 430 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1998
Siège social
6 AV BOYER, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPILOU

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CHAPILOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPILOU

CH

CATHERINE HAMONIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-FRANCOIS RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAPILOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    418 430 542 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPILOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHAPILOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPILOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPILOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPILOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPILOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPILOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPILOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    HAMONIC Catherine Michèle nom d'usage : RAYNAUD n'est plus gérant. HAMONIC Catherine Michèle nom d'usage : RAYNAUD devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAPILOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPILOU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPILOU est 418 430 542. Le SIRET de son siège social est 418 430 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88418430542.

Qui dirige SCI CHAPILOU ?

SCI CHAPILOU est dirigée par CATHERINE HAMONIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPILOU ?

Le siège social de SCI CHAPILOU est situé 6 av Boyer, 01800 Meximieux.

SCI CHAPILOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPILOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPILOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPILOU.

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