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SCI CHAPITRE 7-9

Active
Siren509 157 541SCI66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETCréée le 25 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 157 541, SCI CHAPITRE 7-9 est une SCI créée le 25 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du Chapitre 7-9, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK AMIEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE 7-9

Dénomination
SCI CHAPITRE 7-9
SIREN
509 157 541
SIRET (siège)
509 157 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55509157541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 157 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
7 PL DU CHAPITRE 7-9, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPITRE 7-9

Acquisition, propriété,aménagement et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI CHAPITRE 7-9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE 7-9

FA

FRANCK AMIEL

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2011

VG

VIVIANE GRAU

Autre

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPITRE 7-9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif

    509 157 541 00012 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE 7-9

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPITRE 7-9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE 7-9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE 7-9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE 7-9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPITRE 7-9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPITRE 7-9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE 7-9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : AMIEL Franck Daniel Associé indéfiniment responsable : GRAU Viviane Claire Marie Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-10-23

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE 7-9

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 7-9 ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 7-9 est 509 157 541. Le SIRET de son siège social est 509 157 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509157541.

Qui dirige SCI CHAPITRE 7-9 ?

SCI CHAPITRE 7-9 est dirigée par FRANCK AMIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE 7-9 ?

Le siège social de SCI CHAPITRE 7-9 est situé 7 Pl du Chapitre 7-9, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.

SCI CHAPITRE 7-9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPITRE 7-9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPITRE 7-9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE 7-9.

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