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SCI LES SEIGNES

Active
Siren428 109 888SCI66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETCréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SEIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 109 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Eglise, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SEIGNES

Dénomination
SCI LES SEIGNES
SIREN
428 109 888
SIRET (siège)
428 109 888 00035
N° TVA intracommunautaire
FR12428109888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 109 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 602,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEIGNES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers. Activités secondaires : toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES SEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEIGNES

DD

DOMINIQUE DUMAS

Autre

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

LD

LOUIS DUMAS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

RD

REGINE DUMAS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES SEIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif

    428 109 888 00035 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 69170 VALSONNEFermé

    428 109 888 00019 · ouvert le 09 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONEFermé

    428 109 888 00027 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUMAS Régine Héraldine nom d'usage : SAINT MART devient gérant. DUMAS Dominique Max nom d'usage : DUMAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES est 428 109 888. Le SIRET de son siège social est 428 109 888 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428109888.

Qui dirige SCI LES SEIGNES ?

SCI LES SEIGNES est dirigée par LOUIS DUMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNES ?

Le siège social de SCI LES SEIGNES est situé 9 rue de l'Eglise, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.

SCI LES SEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNES.

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