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SCI CHAPONVAL

Active
Siren319 588 133SCI95300 PONTOISECréée le 03 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 588 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE DEPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPONVAL

Dénomination
SCI CHAPONVAL
SIREN
319 588 133
SIRET (siège)
319 588 133 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18319588133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 588 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1980
Siège social
40 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPONVAL

Acquisition administration gestion d'immeubles ou biens immobiliers propriété administration et exploitation desdits biens par bail location ou autrement .

Finances de SCI CHAPONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPONVAL

AD

ANNIE DEPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    319 588 133 00011 · ouvert le 03 octobre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPONVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé de snc scs sca ou de sté civile : DEPREZ Annie modification le 17 Juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI CHAPONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPONVAL est 319 588 133. Le SIRET de son siège social est 319 588 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18319588133.

Qui dirige SCI CHAPONVAL ?

SCI CHAPONVAL est dirigée par ANNIE DEPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAPONVAL ?

Le siège social de SCI CHAPONVAL est situé 40 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.

SCI CHAPONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPONVAL.

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