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SCI CHAPUIS

Active
Siren821 661 568SCI70100 GRAYCréée le 22 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 661 568, SCI CHAPUIS est une SCI créée le 22 juillet 2016. Son siège social est situé 7 rue de l'Abreuvoir, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par QUENTIN CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
821 661 568
SIRET (siège)
821 661 568 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55821661568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 661 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
7 RUE DE L'ABREUVOIR, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

QC

QUENTIN CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

JC

JEAN-LOUIS CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    821 661 568 00013 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-22 · Début d'activité : 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 821 661 568. Le SIRET de son siège social est 821 661 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55821661568.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par QUENTIN CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé 7 rue de l'Abreuvoir, 70100 Gray.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

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